Un éco-prêt à taux zéro collectif créé par les députés pour la rénovation thermique des copropriétés |
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| Écrit par Bernard La Brosse |
| Lundi, 05 Décembre 2011 10:01 |
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Le gouvernement a fait adopter par l'Assemblée nationale un amendement au projet de Budget rectificatif pour 2011 visant à instaurer un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) collectif à destination des syndicats de copropriétaires en vue de financer des travaux d'économies d'énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. Le dispositif proposé par la ministre du Budget Valérie Pécresse concernera les offres de prêt émises à partir du 1er avril 2012. Le montant de l'éco-PTZ ne pourra pas dépasser la somme de 30.000 euros par logement ; les banques ne pourront accorder qu'un seul éco-prêt à taux zéro par copropriété. « Je précise que les propriétaires délèguent à la copropriété leur droit à éco-prêt. Il n'est donc pas possible de cumuler un prêt demandé par la copropriété et un autre demandé par un copropriétaire », a exposé Valérie Pécresse dans l'Hémicycle. Toutefois, il est prévu la possibilité pour un copropriétaire participant à un éco-prêt collectif de demander un éco-prêt complémentaire, afin de financer les travaux qu'il souhaiterait réaliser sur son seul logement en complément des travaux votés par la copropriété. Pour la porte-parole du gouvernement, l'éco-PTZ collectif permettrait « d'apporter une solution de financement aux copropriétaires exclus de l'éco-prêt individuel pour des raisons tenant à leur situation personnelle ». Parmi les objectifs poursuivis par le gouvernement : une simplification du montage des dossiers, montage réalisé par le syndicat pour l'ensemble des copropriétaires, qui conduirait à faciliter le vote en assemblée générale, puis la réalisation effective de travaux de performance énergétique. |
