Taxe foncière/habitation

Chaque année, propriétaires et locataires doivent acquitter la taxe d'habitation et la taxe foncière. Ces deux impôts locaux sont complexes, qu'il s'agisse de leur calcul ou des abattements divers qui s'y rattachent.

La taxe d'habitation, comme la taxe foncière, fait partie intégrante des impôts locaux. Ce sont les collectivités locales qui fixent les taux d'imposition après avoir établi leurs budgets annuels. A l'inverse, ces mêmes collectivités peuvent mettre en place des abattements diminuant le montant.

Premier point : vous êtes imposable si au 1er janvier de l'année, vous disposez d'une habitation meublée, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Dans les logements meublés, le locataire à l'année doit payer la taxe d'habitation mais le locataire "saisonnier", qui n'a pas la disposition du bien de façon permanente et exclusive, n'a rien à payer. C'est le propriétaire qui doit payer.

Par ailleurs, les dépendances sont taxables, c'est-à-dire tout local ou terrain, qui, en raison de sa proximité par rapport à une habitation, de son aménagement ou de sa destination peut être considéré comme y étant rattaché. Et cela, même si ce local n'est pas contigu à l'habitation. De même constituent des dépendances les chambres et annexes affectées au logement du personnel de service.

Attention : au-delà d'un kilomètre de distance par rapport à l'habitation, les garages et parkings ne sont pas considérés comme des dépendances imposables.

La taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale déterminée selon la situation et l'état du logement.

Attention : cette valeur ne correspond pas forcément au loyer que vous acquittez. Un abattement obligatoire est pratiqué pour toute personne à charge, atteignant 10% pour chacune des deux premières personnes à charge et 15% pour chacune des personnes à charge à partir de la troisième. Point important : depuis 2004 ces taux sont divisés par deux pour les enfants en résidence alternée, étant à charge à parts égales pour les parents.

Certaines communes pratiquent un abattement de 20 ou 25% sur la valeur locative pour les personnes de condition modeste dont le revenu de référence de l'année précédente n'excède pas certaines limites.

La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie annuellement, touchant toutes les constructions fixées au sol et présentant le caractère de véritables constructions. A titre d'exemple, citons les immeubles d'habitation, les biens professionnels (ateliers, hangars...) ou des terrains formant une dépendance immédiate aux constructions. La taxe est due par le propriétaire du bien et non pas le locataire au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est également calculée à partir de la valeur locative.

Allègements et exonérations :

Certains contribuables bénéficient d'exonérations ou d'allégements de taxe d'habitation ou de taxe foncière. Sont exonérés les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité; les contribuables âgés de plus de 60 ans, les personnes veuves ou les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence, dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond; les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI).

Pour ce qui concerne la taxe foncière, vous bénéficiez d'une exonération temporaire de deux ans pour les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction. Les logements neufs, les reconstructions et les additions de constructions affectés à l'habitation principale bénéficient d'une exonération de quinze ans pour les logements achevés après le 1er janvier 1973 s'ils sont financés à plus de 50% par des prêts aidés. L'exonération est de dix ans si le logement a été financé à plus de 50% par de prêts aidés dont la demande est postérieure au 1er janvier 1984.