Revenus fonciers : hausse des prélèvements sociaux de 2 points rétroactive au 1er janvier 2012 |
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| Écrit par Olivier Brunet |
| Jeudi, 09 Février 2012 15:20 |
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La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 2 points sur les revenus du patrimoine, dont font partie les revenus fonciers, décidée par Nicolas Sarkozy dans le cadre de la TVA sociale n'interviendra pas au 1er octobre 2012, comme la hausse du taux de TVA et l'allègement des charges patronales. Quand la hausse des prélèvements sociaux de 13,5% à 15,5% sur les revenus fonciers entrera-t-elle en vigueur ? Ce relèvement de deux points sera applicable à l'ensemble des revenus locatifs tirés en 2012 par un propriétaire bailleur du ou des biens qu'il met en location (maison, appartement, place de parking, box, terrains, mais aussi locaux d'activité) et qu'il déclare dans la catégorie des revenus fonciers. Ces cotisations sociales seront dues en 2013. Les revenus fonciers sont en effet classés dans les revenus du patrimoine. Hausse au 1er juillet 2012 pour les plus-values immobilières En revanche, le calendrier d'application sera différent pour les plus-values immobilières, qui sont rangées dans les revenus de placements. La hausse de deux points sera applicable « dès le 1er juillet 2012 », a annoncé la ministre du Budget Valérie Pécresse. Enfin, on signalera qu'afin d'éviter l'application du mécanisme de déductibilité fraction d'une fraction de la CSG (5,8%) du revenu imposable, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement de son rapporteur général Gilles Carrez (UMP) afin de faire porter la hausse sur le prélèvement social. Son taux passerait de 3,4% à 5,4%, avec une CSG au taux maintenu à 8,2% au lieu des 10,2% prévus par le gouvernement. La revalorisation du taux global des prélèvements sociaux, de 13,5% à 15,5%, serait inchangée. En savoir plus |
