| Prêts immobiliers : vers une modification du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt |
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| Lundi, 29 Mars 2010 11:10 |
Les députés penchent sur une réforme du dispositif d'aide à l'accession à la propriété immobilière. Le crédit d'impôt serait ainsi transformé en une aide instantanée. Depuis l'adoption de la loi Tepa en août 2007, les futurs propriétaires peuvent obtenir une aide de l'Etat pour aider à l'achat d'un bien immobilier. Il s'agit d'un crédit d'impôt sur les intérêts de l'emprunt contracté afin d'acheter un bien. Cependant, ce dispositif risque d'être modifié. Selon Les Echos, les députés veulent transformer « ce crédit d'impôt en un versement instantané, au moment de l'achat. Au lieu d'être déduite de l'impôt à payer pendant cinq ans, l'aide de l'Etat serait intégrée directement à l'apport personnel de l'acquéreur, accroissant d'autant ses chances de décrocher un prêt et sa capacité d'endettement ». En effet, le dispositif actuel commence à être versé l'année après l'achat. Surtout, le montant de l'aide n'est pas pris en compte par les banques pour décider de l'octroi d'un prêt. « Le dispositif s'inspire en fait, en grande partie, du prêt à taux zéro proposé, depuis 2005, sous condition de ressources. Il pourra d'ailleurs se cumuler à ce dernier. L'aide de l'Etat s'appliquera sur une tranche de prêt restant à définir » détaille le quotidien. |
