Prêt à taux zéro

Si vous avez décidé d’acheter votre logement et que vous disposez de ressources plutôt modestes, vous avez peut-être la possibilité de souscrire un prêt à taux zéro. Attention, ce dispositif prend fin à partir du 1er janvier 2011. Il est remplacé par le PTZ+

Comme son nom l’indique, ce prêt est assorti d’un taux de 0%. Il permet donc de diminuer le coût financier global de votre acquisition. Attention : son montant dépend de la nature de votre opération (neuf ou ancien), du lieu où vous la réalisez et de vos revenus. La durée du prêt et les conditions de remboursement sont également fonction de vos revenus.

Ainsi, plus vos revenus sont modestes, plus la durée est longue et assortie, dans certains cas, de différés de remboursement. Le prêt à taux zéro peut vous être accordé si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant la demande. Il est ouvert à l’acquisition de logements neufs ou pour la construction d’une maison. Vous pouvez enfin en bénéficier si vous achetez dans l’ancien ou si vous transformez un local professionnel en habitation.

Attention aux conditions de ressources

Pour pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources qui varie selon votre situation de famille et la zone géographique où vous souhaitez acquérir votre logement.

Les dispositions du texte sur le prêt à taux zéro distinguent trois zones principales :

- La Zone A qui intègre la grande agglomération parisienne, la Côte-d’Azur et le Genevois Français.

- La Zone B recouvre l’Ile-de-France, hors Zone A, les agglomérations de plus de 50 000 habitants et quelques secteurs frontaliers ou littoraux.

- La Zone C concerne le reste du territoire français. C’est le revenu fiscal de référence qui est pris en considération pour établir les ressources du foyer.

Attention : Pour les offres de prêts émises depuis le 1er avril 2008, le montant total des ressources à prendre en compte est égal à la somme des revenus fiscaux de référence au titre de :  l'année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises depuis le 1er juin et jusqu’au 31 décembre. Plafond de ressources pour 2010 :

Un financement partiel

Qu’en est-il du montant du prêt ? Par exemple, pour un foyer de quatre personnes en zone B ou C, le montant du prêt en vue de l’acquisition d’un logement neuf ne pourra dépasser 21 500 euros. Dans l’ancien, le montant maximum atteindra toujours pour un foyer de quatre personnes, 17.200 € en Zone B et 16.125 € en Zone C. Le prêt à taux zéro ne peut en aucune façon constituer la majeure partie du financement de votre projet immobilier puisqu’il ne doit pas dépasser la moitié du montant des autres crédits immobiliers d’une durée supérieure à deux ans, ou bien 20% du montant de l’opération. Montants 2010 :

Point important : depuis le 1er janvier 2007, le Prêt à taux zéro peut être majoré de 10 000 euros, 12 500 euros ou 15 000 euros selon le lieu, la nature de votre opération et la composition de votre foyer.

Pour tout renseignement complémentaire et notamment l’actualisation des tableaux de ressources ou les montants : www.logement.gouv.fr ou bien www.creditfoncier.fr