Polémique sur la rémunération des notaires

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Le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg veut s'attaquer à la rémunération des professions réglementées, dont les notaires, afin de faire baisser les coûts pour les particuliers. Le notariat se défend, affirmant que ces tarifs sont redistributifs. Le point sur la polémique.

notaire-immobilier-fotolia

Un pavé dans la mare. Arnaud Montebourg veut s'attaquer aux professions réglementées (notaires, huissiers, greffiers entre autres) afin de faire baisser les tarifs. Surtout, le ministre de l'Economie entend bien dépoussiérer le mode de rémunération de ces professionnels qui affichent un niveau de rentabilité élevé : selon un rapport commandé par Bercy à l'Inspection générale des finances (IGF), le bénéfice net avant impôt des 37 professions réglementées étudiées atteint 19% du chiffre d'affaires en moyenne.

Pourquoi s'attaquer aux notaires ?

A ce titre, les notaires ne sont apparemment pas en reste. D'après le rapport de l'IGF, ils perçoivent en moyenne une rémunération nette de 37 euros sur 100 euros versés par un particulier. En matière d'achat immobilier, les adjudicateurs sont rémunérés en fonction du prix de vente. Autrement dit, plus le prix est conséquent, plus le revenu perçu par l'office notarial est important.

Plus précisément, les émoluments des notaires sont calculés proportionnellement au prix, en sachant que s'ajoute à cela une rémunération fixe pour les démarches et rédactions d'actes. La rémunération proportionnelle est calculée comme suit : 4% de 0 à 6.500 euros, 1,65% de 6.501 à 17.000 euros, 1,10% de 17.001 à 60.000 euros et enfin 0,83% au-delà de ce seuil.

Pour le gouvernement, les tarifs sont déconnectés de la réalité. Ces derniers n'ont cessé de grimper avec la hausse des prix de l'immobilier observée depuis la fin des années 1990 en France. Résultat, la rémunération des notaires a presque doublé par endroits, en fonction de l'évolution des prix de la pierre, pour des actes de même nature.

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Quelle réforme proposée ?

Pour contrarier ce qu'il perçoit comme une rente injustifiée, le gouvernement a envisagé l'instauration d'une rémunération forfaitaire pour les actes notariés. Une grille forfaitaire de tarifs serait ainsi mise en place, afin de déconnecter les émoluments des prix de l'immobilier. Autre piste, envisagée par l'IGF : conserver les tarifs réglementés en les réévaluant tous les 5 ans, de manière à pouvoir les baisser le cas échéant.

De plus, l'IGF propose de mettre fin au monopole des notaires dans la rédaction des actes de publicité foncière. En d'autres termes, les transactions immobilières pourraient ainsi être légalisées par d'autres professionnels selon le choix des particuliers.

Il est difficile à ce stade d'en savoir plus sur les intentions du gouvernement. Le projet de loi sur la croissance et le pouvoir d'achat porté par Arnaud Montebourg devrait permettre d'en savoir plus à ce sujet. Il est attendu pour cet automne.

Que disent les notaires ?

Sans surprise, les notaires s'opposent aux conclusions du rapport de l'IGF et à la direction privilégiée par le ministre de l'Economie. Récusant le terme de rentier, ils défendent leur mode de rémunération. Selon eux, il est redistributif, dans la mesure où les transactions immobilières les plus onéreuses paient pour les acquisitions les plus modestes. Le vice-président du Conseil supérieur du notariat (CSN) Pierre-Luc Vogel va même plus loin : cité par Le Parisien du 16 juillet, il affirme qu' « entre 50 et 70% de nos actes sont facturés pour un coût inférieur à leur prix de revient ». Il se dit toutefois prêt à dialoguer sur une évolution du calcul de la rémunération notariale, rappelant que celle-ci se base sur un décret publié en 1978.

 

 

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