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EXCLUSIF. La rédaction de toutsurlimmobilier.fr a calculé l'imposition des plus-values immobilières avant et après la réforme. Se basant sur l'évolution des prix à la consommation hors tabac selon l'Insee et ceux de l'immobilier selon la Fnaim, voici ce que devront payer les propriétaires immobiliers lors de la vente de leur bien. Nos calculs concernent les biens achetés entre 1998 et 2010. Ils déterminent l'imposition de la plus-value avant et après la réforme. |
Propriétaires, qu'allez-vous payer si vous vendez votre bien immobilier suite à la réforme des plus-values immobilières ? Et qu'auriez-vous payé s'il n'y avait pas eu de réforme ? Pour vous aider à y voir plus clair et faire les bons choix dans la gestion de vos biens, la rédaction de toutsurlimmobilier.fr a calculé pour vous les impôts sur la plus-value.
Pour cela nous nous sommes basés sur l'indice des prix à la consommation hors tabac (IPC) que publie l'Insee chaque mois. Cet indice doit désormais déterminer l'inflation appliquée pour diminuer la plus-value dans le nouveau dispositif. Cet indice a été réformé en 1998. Nos calculs portent donc sur la période entre 1998 et 2011.
Pour déterminer le prix de vente, nous nous sommes basés sur l'évolution des prix que donne la Fnaim chaque trimestre. Nous partons du principe que le bien a été acheté et sera vendu au prix du marché.
Pour l'année 2011, les indices ne sont pas connus. Nous les avons donc calculés selon les prévisions de l'Insee et de la Fnaim.
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Avertissement Bien entendu, il ne s'agit ici que de suppositions. La loi n'est pas passée. Elle peut donc encore être modifiée. Surtout, les modalités de calculs sont ensuite appelées à être précisées par l'administration fiscale dans une instruction à paraître. Nous nous basons ici sur ce qui a été annoncé dans le projet de loi. Il ne s'agit donc pas ici d'un calcul officiel mais d'une estimation réalisée par la rédaction et qui n'engage qu'elle. |
Pour notre calcul, nous partons du principe qu'un propriétaire vend fin 2011 un bien immobilier au prix de 200.000 euros.
Lecture du tableau : pour un bien vendu fin 2011, et acheté en janvier 2003, l'inflation sur la période s'élève à 14,30% et les prix de l'immobilier ont augmenté de 44%. Avant la réforme, l'impôt à payer aurait été de 6.200 euros. Après, il s'établit à 3.201 euros. Pour la ligne 2010, l'inflation par rapport à 2011 est estimée à 2,1%.
| Imposition des plus-values immobilières : comparaison avant et après la réforme | |||||
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Acquisition en janvier |
Inflation depuis achat |
Evolution prix depuis achat | Impôt avant réforme | Impôt après réforme | |
| 2010 | 2,10% | 4,50% | Rien à payer | Rien à payer | >> calcul 2010 |
| 2009 | 3,60% | 7,20% | Rien à payer | Rien à payer | >> calcul 2009 |
| 2008 | 3,70% | -3,30% | Rien à payer | Rien à payer | >> calcul 2008 |
| 2007 | 6,60% | -2,40% | Rien à payer | Rien à payer | >> calcul 2007 |
| 2006 | 8,20% | 2,90% | Rien à payer | Rien à payer | >> calcul 2006 |
| 2005 | 10% | 11,60% | Rien à payer | Rien à payer | >> calcul 2005 |
| 2004 | 12% | 26,30% | 995 € | Rien à payer | >> calcul 2004 |
| 2003 | 14,30% | 44% | 6 200 € | 3 201 € | >> calcul 2003 |
| 2002 | 16,70% | 61,30% | 8 720 € | 8 920 € | >> calcul 2002 |
| 2001 | 19% | 73,00% | 8 825 € | 11 838 € | >> calcul 2001 |
| 2000 | 20,90% | 90,70% | 8 638 € | 16 111 € | >> calcul 2000 |
| 1999 | 23% | 98,50% | 6 872 € | 17 334 € | >> calcul 1999 |
| 1998 | 23,60% | 116,30% | 5 114 € | 21 079 € | >> calcul 1998 |
| Sources : inflation Insee - indice des prix à la consommation hors tabac - prix immobiliers Fnaim | |||||
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