Nexity : des propositions pour créer 150.000 logements supplémentaires par an

« Cet état de fait amplifiera la crise du logement et pèsera par effet de « dominos » sur les prix de l'ancien. Il est donc urgent d'aller vite tout en sachant que l'impact sur la fluidité du marché ne se fera sentir que dans un délai de 3 à 5 ans », expose Alain Dinin, président directeur général de Nexity en écho aux propositions des principaux candidats à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012.

Selon lui par exemple, la proposition de François Hollande de mettre gratuitement des terrains vacants appartenant à l'Etat à la disposition des collectivités prendra entre 2 et 3 ans pour impacter le marché immobilier du fait de la longueur des transferts de propriété.

En tant qu'acteur du marché de l'immobilier, Nexity propose des solutions pour résorber les problèmes de logement. Concernant les logements sociaux, Alain Dinin souhaite une augmentation des quotas de la loi SRU qui oblige les communes à posséder au minimum 20 % de logements sociaux mais surtout construire des habitations où les besoins sont les plus importants.

Création d'un Prêt d'Apport Logement à taux 0 %

Pour faciliter la primo-accession, Nexity suggère de créer « un Prêt d'Apport Logement (PAL) à taux 0% dont le montant varie en fonction des revenus » mais aussi « développer la primo-accession sociale sécurisée (type PSLA) grâce à des partenariats entre secteur HLM et secteur privé ».

Le groupe immobilier émet également l'idée pour combler les problèmes de logements des étudiants ou des seniors d'améliorer le dispositif fiscal de la location meublée non professionnelle (LMNP) pour encourager la création de résidences dédiées, introduire des majorations de constructibilité et adapter dans le plan local d'urbanisme (PLU) des contraintes de réalisation à destination des résidences spécialisées.

Mobilisation de l'épargne des particuliers

Dans l'optique de réguler le marché locatif privé, Alain Dinin explique vouloir relancer l'investissement locatif des particuliers et mobiliser l'épargne en faveur de l'offre locative sociale et intermédiaire en apportant aux bailleurs des garanties. Cette mesure, qui n'est pas sans rappeler une proposition de la Fnaim, changement pourrait permettre d'apporter 20 à 30 000 nouveaux logements. A propos de la fin de la niche fiscale Scellier, supprimée à partir du 1er janvier 2013, il considère que le prochain gouvernement sera obligé de remettre en place un dispositif du même type.

Le président de Nexity souhaite aussi relancer les investissements locatifs des investisseurs institutionnels notamment les compagnies d'assurance, en leur garantissant des rendements autour de 4-4,5%. Selon l'estimation du promoteur, cette mesure pourrait coûter 300 millions d'euros à l'Etat et permettre la création de 50 000 nouveaux logements contre un coût de 1 milliard d'euros pour le dispositif Scellier.

Limitation de la marge des promoteurs à 8%

Pour créer un « choc foncier », Nexity conseille pêle-mêle une inversion de la logique d'imposition des plus-values sur les terrains à bâtir, une incitation à la mise en production de terrains constructibles déjà inscrit dans le PLU, procéder à des concours de conception au lieu des enchères de prix ou encore plafonner les prix de ventes et les loyers tout comme la marge des promoteurs à un maximum de 8%.

Le groupe immobilier désire également rendre obligatoire l'adoption du PLU au niveau intercommunal et le fusionner avec le plan local de l'habitat. Pour terminer, il propose de fixer les charges foncières et les prix de vente des logements en s'exonérant à la fois des contraintes PLU et de l'estimation des Domaines sur tous les terrains possédés ou maîtrisés par l'Etat.

Globalement, ses mesures pourraient permettre la construction de 140 à 150.000 logements par an.

Pour en savoir plus
>> Nexity : le document officiel des propositions pour l'élection présidentielle en 2012