| La répartition des réparations |
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Louer un logement implique de respecter scrupuleusement les dispositions du bail, ni plus ni moins. Si vous restez un certain temps dans l’habitation, vous pouvez être tenté d’effectuer des travaux d’entretien ou d’aménagement. Et vous vous demandez alors qui paiera la facture ?
Le propriétaire ou vous-même. Sachez qu’en tant que locataire, vous devez veiller à l’entretien courant du logement et régler les « menues » réparations. Certains travaux sont aussi à votre charge mais cela dépend de leur nature. Vous devez régler vous-même le paiement des réparations liées aux installations de plomberie (canalisations d’eau et de gaz, fosses septiques, aux appareils de chauffage et d’eau chaude) et aux installations électriques (interrupteurs, prises de courant, fusibles, ampoules, baguettes et gaines de protection). Par exemple, c’est à vous de payer les frais de réparation si une fuite d’eau survient dans les toilettes, ou si une prise électrique est défectueuse. En revanche, la réfection complète de l’installation électrique n’est pas à la charge du locataire. Vérifiez que les appareils fonctionnent C’est aussi à vous d’acquitter les factures des équipements mentionnés dans le bail (appareils ménagers, climatiseurs etc.). Il est donc important de bien vérifier que les équipements cités dans le bail fonctionnent correctement à votre arrivée dans le logement. Bien entendu, vous devez aussi veiller au bon entretien de votre logement, de le maintenir propre. Les dépenses liées au raccord des peintures, au changement du papier peint, du parquet ou de la moquette sont à votre charge, ainsi que celles liées à l’entretien des ouvertures intérieures (portes, fenêtres, vitrages et stores) et extérieures si vous en avez l’usage exclusif : par exemple, si vous disposez d’un jardin privatif ou d’une terrasse. L’occupation du logement n’empêche pas les travaux Le propriétaire est tenu de vous livrer un logement « en bon état d’usage et de réparations » selon la loi du 6 juillet 1989. Si vous estimez que le logement dans lequel vous avez emménagé ne répond pas aux normes minimales de confort, vous pouvez demander au propriétaire sa mise en conformité. En revanche, vous ne devez pas prétexter de la vétusté du logement pour vous soustraire à votre obligation d’entretien courant. Vous serez normalement tenu responsable des dégradations qui pourraient survenir dans le logement pendant la durée du bail. En revanche, vous ne pouvez pas, en tant que locataire, vous opposer à des travaux d’entretien ou d’amélioration du logement ou des parties communes, ni réaliser des travaux qui aboutiraient à une transformation du logement sans l’accord de votre propriétaire. Attention: vous ne pouvez pas non plus sous-louer le bien sans l’accord écrit du propriétaire. |
