La caution

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Ne vous portez pas caution sans avoir mûrement réfléchi car l’acte peut avoir de graves implications.

Imaginons que l’un de vos enfants loue un studio ou contracte un prêt pour acheter son premier logement sans disposer de revenus conséquents. Il aura certainement besoin d’une caution. Si vous voulez donner votre cautionnement, il est indispensable de vous assurer que votre situation financière permettra de faire face à tout moment et pendant toute la durée du crédit (en cas de caution bancaire) aux engagements pris.

Sachez par exemple que si le contrat stipule que la caution est "solidaire", cela veut dire que la banque ou le propriétaire peuvent se retourner contre vous en cas d'impayés.

Sachez également qu’en cas de décès de la personne qui s’est portée caution, c’est l’article 2017 du Code civil qui s’applique, en stipulant que les engagements des cautions passent à leurs héritiers. Avec toutefois des limites fixées par la Cour de Cassation depuis 1982.

Les héritiers ne sont contraints d’assumer la charge de la dette que si cette dernière est intervenue avant le décès de la caution. Appelée à se prononcer sur une affaire de ce genre, la Cour a en effet statué que les héritiers ne peuvent être tenus d’assumer des charges de dette nées après le décès de la caution.

C’est la raison pour laquelle un propriétaire, dans le cas d’un bail de location,  peut demander plusieurs cautions au locataire au moment de la signature du bail afin de ne pas se retrouver dans l’impossibilité de recouvrer des impayés.

 

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