L’UNPI adresse 60 propositions au prochain ministre du Logement

Partant du constat que « depuis plus de 50 ans, tous les plans gouvernementaux ont échoué à résoudre la crise du logement », cet ouvrage dresse tout d'abord un état des lieux du logement en France. Par comparaison avec les autres pays européens, il remarque que le taux de propriétaires en France (57%) se situe « dans le bas de la moyenne européenne » (63 %), loin derrière l'Espagne (83%) ou l'Italie (72%). Pour développer l'accession à la propriété dans le pays et « sortir de la crise du logement », l'UNPI émet donc « 60 mesures concrètes » autour de trois volets principaux : la construction, les rapports locatifs et le parc HLM.

« Produire des logements à moins de 1000 euros le m² »

Regrettant que « l'évolution des prix se déconnecte durablement de l'évolution des revenus », Jean Perrin préconise tout d'abord de « remettre en cause bien des règles dans le domaine de l'urbanisme » afin de « permettre à tous les Français de disposer à bas coût d'un logement aux qualités essentielles ». En matière de construction, il recommande tout un dispositif de mesures telles que la production de « logements essentiels » (à bas coût et à loyer faible, quitte à être moins équipés, ndlr ) à moins de 1000 euros le m², la suppression du permis de construire dans les zones urbaines et la libération de terrains constructibles pour doper le secteur. Par ailleurs, il propose aussi la création d'un plan d'épargne défiscalisé pour favoriser la démolition reconstruction, la révisions de certaines normes « étouffantes » comme par exemple la limitation des exigences d'accessibilité des logements au double de la population handicapée, ou la fusion de l'ANAH, l'ANRU et Action Logement pour optimiser l'organisation institutionnelle.

La « fausse bonne idée » du blocage des loyers

Remettant en cause la « fausse bonne idée » que représente le blocage des loyers, en raison de ses effets sur « l'érosion de la rentabilité du patrimoine » des propriétaires bailleurs, l'association suggère au contraire de « libérer les rapports locatifs ». Pour inverser la tendance actuelle qui consiste à « protéger le locataire » au détriment des droits des bailleurs, l'UNPI souhaite ainsi réunir un Grenelle des rapports locatifs, autoriser un bail à l'essai temporaire sur le modèle des périodes d'essai dans le milieu professionnel, ou mettre en place un label de qualité locative.

« Poursuivre la réforme de la loi Boutin »

Dernier point de ce programme, l'UNPI propose de « recentrer le parc public sur sa mission essentielle ». Jean Perrin préconise de « sanctionner les organismes HLM qui ne respectent pas les engagements de vendre des logements » aux locataires et aux investisseurs institutionnels. Ce potentiel de vente est même estimé au total à 200 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour l'Etat si la moitié du parc public était cédé à 100.000 pièce ! A cet effet, la « création d'un droit à l'achat des locataires » et un « programme accéléré de vente en 3 ans de la moitié du parc HLM » sont suggérés. Pour rendre les critères d'attribution plus transparents, Jean Perrin estime également que la poursuite de la réforme de la loi Boutin est nécessaire. Il préconise ainsi de « réserver l'attribution des logements HLM aux plus démunis », en réduisant les plafonds HLM pour limiter son accès à 10% des ménages contre 60% aujourd'hui, et de « transférer le reste du parc au secteur privé ».

Enfin, Jean Perrin entend combattre l'excès de fiscalité immobilière en rééquilibrant la réforme sur les plus-values immobilière vers « une réelle égalité entre l'imposition du patrimoine mobilier et l'imposition du patrimoine immobilier ». Pour fluidifier le marché de la pierre et développer le placement locatif, le président de l'UNPI juge aussi que le cadre législatif et fiscal ne doit plus être un obstacle : « Il faut que la rentabilité intrinsèque du placement immobilier, hors avantage fiscal, soit en elle-même suffisamment importante pour attirer les investisseurs », précise-t-il. De même, afin de favoriser la détention patrimoniale, il propose également de « sortir de l'ISF les locations à loyer maîtrisés en attendant la suppression totale de l'ISF », avant de conclure sur la nécessité du futur ministre « d'aller à l'essentiel » plutôt que de procéder à des ajustements au détail.