Immobilier : l’UNPI craint une « augmentation démesurée » de la taxe foncière |
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| Écrit par Pierre Havez |
| Mercredi, 16 Novembre 2011 17:04 |
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L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) estime dans une étude que la hausse moyenne nationale des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 22% depuis 5 ans et dénonce une « dérive». Cet accroissement national, supérieur à celui des salaires, des retraites et de l'inflation (8,05%, selon l'INSEE) inquiète la fédération sur « la capacité des plus modestes à rester propriétaires ». Portant sur plus de 36 000 communes, l'étude de l'UNPI révèle que la cotisation moyenne de taxe foncière totale (somme de tous les taux d'imposition) s'élève à 33,42% de la base d'imposition, malgré des différences prononcées selon les villes : 12,88% à Paris contre quatre fois plus à Grenoble (52,03%) ! Les évolutions depuis 5 ans font également apparaître de fortes disparités de résultats entre les communes. Les plus fortes hausses sur cette période ont ainsi été constatées à Paris (+71,97%, principalement lié au vote d'un taux d'imposition à Paris pour la première fois en 2009, ndlr), Rennes (+34,94%) et Saint-Denis (+30,93%). En bas du tableau, on trouve Fort-de-France (+11,13%), Nîmes (+11,41%), Angers (+13,63%), Orléans (+13,91%) ou encore Bordeaux (+14,44%). La hausse constatée prend ainsi en compte à la fois la progression des cotisations d'imposition votées par les collectivités et la revalorisation de la valeur locative par l'Etat (+9% en cinq). Elle est davantage liée aux cotisations régionales et départementales (+29%), qu'à celles des communes (+19%). Dénonçant une « double peine » pour les propriétaires, Jean Perrin, président de l'UNPI, a également précisé que cet alourdissement risque de se prolonger dans le temps « compte tenu des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et des réformes de la fiscalité locale ». En effet, selon lui, « la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des sources de financement des collectivités territoriales » pèsent sur les communes, qui n'ont d'autres choix que de jouer sur « la dernière taxe d'ajustement qui leur reste : la taxe foncière ». Revenant sur la suppression de la taxe foncière régionale et la diminution des frais de rôle de l'Etat (de 8 à 3,6%), Jean Perrin a regretté que ces deux impôts aient tous les deux été réaffectés à la taxe départementale, ne procurant « aucun bénéfice aux propriétaires ». Il a aussi rappelé que le calcul de la taxe foncière se faisait par la multiplication de la valeur locative par les taux des différentes communautés concernées : communes, inter communautés et départements. De son côté, la valeur locative a donc connu une majoration de 9,22% en cinq ans. Evoquant une éventuelle réforme des valeurs locatives, le président de l'UNPI a fortement mis en garde contre une « augmentation généralisée des valeurs locatives insupportables dans certaines communes ». Servant de base d'imposition au calcul de la taxe foncière, son augmentation se répercuterait effectivement sur les différentes taxes foncières prélevées (communes, départements, etc..). Appliquée à la ville de Grenoble par exemple, qui présente la taxe totale foncière la plus élevée, un rapprochement des valeurs locatives à celles du marché signifierait une cotisation équivalente à 6 mois de loyers pour un propriétaire ! En savoir plus : Sur le même sujet, sur ToutsurlesImpôts : |
