Hausse des loyers HLM de 1% en 2010 |
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| Lundi, 19 Octobre 2009 09:01 |
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Le gouvernement demande aux services de l'Etat d'être vigilants vis-à-vis des organismes HLM qui dépasseraient cette augmentation. Après une hausse de 2,38% en 2009, le secrétariat d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme préconise une augmentation de 1% des loyers HLM en 2010.
Le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, Benoist Apparu, a demandé aux différents services de l'Etat d'exiger une seconde délibération aux organismes projetant une hausse supérieure à 1% l'année prochaine. La réglementation des loyers HLM est définie par l'article 442-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Cette loi permet d'augmenter deux fois par an les loyers, dans la limite de plafonds décrétés dans les conventions passées entre les organismes HLM et l'Etat. Ces plafonds varient ensuite selon l'indice de référence des loyers (IRL). Cependant, chaque année, l'Etat recommande par circulaire de ne pas dépasser un certain taux d'augmentation. Les Préfets peuvent alors demander une seconde délibération s'ils considèrent que la hausse proposée est anormale. |
