Duflot demande un aménagement de la TVA sur le logement

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La ministre du Logement Cécile Duflot espère un maintien du taux de TVA dans le bâtiment, actuellement fixé à 7%, et qui doit être relevé à 10% à partir du 1er janvier 2014. Pour elle, cette hausse « fragiliserait le secteur », déjà en crise.

Les professionnels du bâtiment doivent se sentir moins seuls. La ministre du Logement Cécile Duflot demande en effet une baisse du taux de TVA sur le logement social ainsi mais également de conserver le taux applicable sur les travaux d'entretien et de rénovation de logements. Plus précisément, l'ancienne secrétaire nationale d'Europe Ecologie – Les Verts (EELV) souhaite que l'actuel taux intermédiaire de 7% soit rabaissé à 5% pour le logement social afin de remplir l'objectif de construction fixé par le Président François Hollande à 150.000 logements sociaux par an sur l'ensemble du quinquennat. « Une hausse de la TVA fragiliserait ce secteur et compliquerait la réalisation de notre objectif des 150.000 constructions par an », a précisé Cécile Duflot au Parisien. Or, le 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, adopté en commission des finances de l'Assemblée nationale, prévoit de relever ce taux à 10%, afin de financer notamment le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de 20 milliards d'euros.

Le logement, bien de première nécessité

La ministre rejoint ainsi la demande des députés EELV, qui ont déposé un amendement rejeté en commission des finances lors de l'examen du PLFR 2012. La modification proposée portait sur la baisse de 7 à 5% du taux de TVA appliqué au logement social. Eva Sas (Essonne) et Eric Alauzet (Doubs) estimaient que l'augmentation de la TVA sur le logement social était « contradictoire avec les objectifs fixés par le nouveau gouvernement pour ce dossier prioritaire ». Un sous-amendement de ces mêmes élus visait pour sa part à la conservation du taux intermédiaire de 7% pour les travaux de rénovation et d'entretien de logements, « une activité riche en emplois durables et non délocalisables ». Les professionnels du bâtiment avaient signé une pétition allant encore plus loin puisqu'ils réclamaient de baisser de 7% à 5% le taux réduit de TVA applicable aux travaux de bâtiment. Une requête effectuée « afin de soutenir l'activité et l'emploi, d'éviter le développement du travail illégal et de donner notamment de la réalité à l'objectif de 150.000 logements sociaux par an », précise le communiqué des organismes signataires. Professionnels comme élus s'inquiètent ainsi des répercussions en termes d'emploi que devraient subir le secteur en cas de hausse de la TVA et donc des coûts de construction. « L'enjeu pour notre pays se compte en dizaines de milliers d'emplois, au bas mot 20.000 pour la TVA à taux réduit », indique le communiqué des entreprises du bâtiment.

Malgré le rejet de l'amendement écologiste à l'Assemblée, Cécile Duflot espère toujours que la hausse de la TVA prévue pour 2013 ne s'appliquera pas. « Le logement est un droit fondamental, a-t-elle expliqué au Parisien. Je considère qu'il s'agit d'un bien de première nécessité. » La TVA sur les biens de première nécessité devrait être diminuée de 5,5 à 5% à partir du 1er janvier 2014. La ministre du Logement sera rapidement fixée sur ce point, le PLFR 2012 doit être examiné en séance publique par les députés à partir du lundi 3 décembre.

 

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