Droits à construire augmentés de 30% : jusqu’à 40.000 logements supplémentaires construits par an (NKM) |
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| Écrit par Olivier Brunet |
| Mercredi, 08 Février 2012 16:55 |
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Le projet de loi relatif à la majoration de 30% des droits à construire a été présenté mercredi 8 février 2012 par Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement, en conseil des ministres. Objectif de la mesure dévoilée le 29 janvier par Nicolas Sarkozy : faciliter la construction de nouveaux logements et l'agrandissement de logements existants. « Concrètement, la mesure permettra de mettre 130 logements sur un terrain limité à 100, ou, pour un logement de 100 m², de prévoir une extension de 30 m² », a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Précisément, le projet de loi vise à augmenter de 30% les droits à construire qui résultent de l'application des règles des plans d'occupation des sols et des plans locaux d'urbanisme ayant trait au gabarit, à la hauteur, à l'emprise au sol et au coefficient d'occupation des sols. La mesure sera proposée aux « 17.000 communes disposant d'un plan d'occupation des sols (POS) ou d'un plan local d'urbanisme (PLU) », a ajouté NKM. Ces communes auront le choix soit d'adopter la mesure pour l'ensemble de leur territoire, « soit augmenter les droits à construire seulement dans certains quartiers, soit [y] renoncer ». Des propos qui viennent confirmer ceux tenus par la ministre du Budget à l'issue du conseil des ministres. « Afin de garantir le respect du principe de libre administration des collectivités locales, le projet de loi prévoit la possibilité pour une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI, ndlr) de s'opposer, par une délibération expresse, à l'entrée en vigueur automatique de la mesure sur tout ou partie de son territoire », a souligné la porte-parole du gouvernement. Limitée dans le temps (3 ans), la mesure doit permettre la construction de « 20.000 à 40.000 logements de plus par an », ont chiffré Valérie Pécresse et Nathalie Kosciusko-Morizet. Pour NKM, le dispositif « permet de lutter contre l'étalement urbain » grâce à une construction plus dense. Pour Benoist Apparu, l'augmentation de 30% des droits à construire va contribuer à « mieux utiliser la matière première foncière » en favorisant la construction de « plus de logements sur ces mêmes terrains ». |
