Dossier spécial répartition des charges entre le locataire et le propriétaire : les impôts |
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| Lundi, 16 Novembre 2009 09:56 |
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Trois grands impôts jalonnent la vie d'un propriétaire et d'un locataire : la taxe d'habitation, la taxe foncière et la taxe sur les ordures ménagères. Taxe d'habitation : le locataire La taxe d'habitation concerne les personnes habitants le logement, donc les locataires. Ces derniers la reçoivent directement à domicile et ne doivent pas passer par le propriétaire. Lorsque le logement est loué partiellement (type location de vacances ou location d'une pièce dans le logement), le propriétaire doit payer la taxe d'habitation. Taxe foncière : le propriétaire Le propriétaire doit payer la taxe foncière, au 1er janvier de l'année d'imposition. Cependant, les logements neufs bénéficient d'une exonération durant les 2 années qui suivent leur achèvement. Cette exonération peut être supprimée par la municipalité. Ordures ménagères : au choix Les taxes d'enlèvement des ordures ménagères et de balayage sont payées par le propriétaire. Néanmoins, il peut en demander le remboursement à son locataire, quelque soit le régime de location. Pour cela, il doit fournir à ses locataires un justificatif du montant. Seuls les frais de gestion de cette taxe ne peuvent être répercutés sur le locataire. >> Article suivant : la répartition des charges |
