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Si vous voulez vendre votre logement, sachez que certains diagnostics sont obligatoires. Ces derniers peuvent coûter cher et sont parfois limités dans le temps. Voici donc quelques conseils pour y voir plus clair.
Choisir la bonne personne. Entre 8 000 et 9 000 personnes travaillent en France dans le diagnostic. Le « diagnostiqueur » doit être certifié par un organisme agréé, tel que l’Afaq-Afnor. En mai 2008, une enquête de l’UFC-Que choisir mettait en lumière certains abus, comme celui de la commission. Une pratique qui consiste pour le spécialiste à rémunérer l’agent immobilier qui lui apporte des clients. Un arrangement pouvant fausser la rédaction des rapports « afin de ne pas entraver la réalisation des ventes » estime l’association. Soyez donc prudent dans votre choix. Pourquoi un diagnostic ? En l’absence des certificats, le vendeur n’est pas couvert pour les vices-cachés. Dans la plupart des cas, la vente n’est pas remise en cause, mais l’acquéreur peut demander une diminution du prix de la vente. On vous remettra aussi un dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe tous les tests effectués. Le plomb. Le diagnostic être fait pour les ventes de logements construits avant le 1er janvier 1949. Le vendeur doit annexer à la promesse de vente le contrat de risque d’exposition au plomb (CREP). Si ce contrat n’établit pas de présence de plomb, le diagnostic n’a pas de date limite. A l’inverse, il doit être établi moins d’un an avant la promesse de vente. L’amiante. Il doit être réalisé pour tout logement construit avant le 1er juillet 1997. Le certificat a une durée de validité illimitée. Les termites. Le diagnostic vaut dans les zones géographiques touchées par les termites (délimitées par arrêté préfectoral), quelque soit la date de construction du logement. Il est valable 6 mois. Le gaz. Un contrôle doit être réalisé pour les logements dont l’installation du gaz remonte à plus de 15 ans. Le diagnostic est valable 3 ans avant la promesse de vente. Risques naturels et technologiques. Il s’adresse aux immeubles construits ou non, situés sur une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, ou dans une zone sismique. Le vendeur doit lister les risques (informations disponibles en mairie et à la direction départementale de l’équipement). Attention, cette disposition ne s’applique pas aux ventes de maisons individuelles sans fourniture de terrain. Le document doit être établi 6 mois avant la signature de la promesse de vente. Sachez aussi que le vendeur doit informer l’acquéreur des sinistres précédemment survenus dans le logement. La performance énergétique. Obligatoire pour tous les logements, sauf pour les constructions provisoires, les bâtiments agricoles, monuments historiques, lieux de culte… Le diagnostic est valable 10 ans, mais n’a qu’une valeur significative. L’électricité. Ce nouveau diagnostic entre en vigueur au 1er janvier 2009, pour les logements dont l’installation électrique a été réalisée il y a plus de 15 ans. Il concerne les parties privatives du logement, et doit dater de moins de 3 ans. Il précise l'emplacement, l'accessibilité des installations, ainsi que les risques eventuels. Sans diagnostic, l'ancien propriétaire peut être tenu pour responsable en cas d'accident. D'autres vont venir. En 2013, le diagnostic sur l'assainissement autonome entrera en vigueur. Il rendra compte de l'état du raccordement de l'habitation au réseau du tout-à-l'égout. |
