Défiscalisation immobilière : vers une baisse des plafonds de loyer du Scellier |
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| Jeudi, 26 Août 2010 15:18 |
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Dans une interview au journal Les Echos, le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu a indiqué qu'il comptait créer deux plafonds de loyers pour la zone A du Scellier et diminuer le plafond pour les zone B1 et B2. Après avoir diminué l'avantage fiscal du Scellier, le gouvernement s'attaque au plafond des loyers de ce dispositif d'investissement locatif. Dans une interview au journal Les Echos, le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu a indiqué qu'il comptait modifier les plafonds maximum des loyers à partir du 1er janvier 2011. Zone A. Aujourd'hui, le plafond s'élève à 21,72 euros pour le Scellier libre et 17,38 euros pour le Scellier intermédiaire. Ce montant « apparaît excessif par rapport à la réalité de certains marchés et peut induire l'investisseur en erreur. La zone A reste unique, nous ne créons pas deux zones, en revanche, au sein de cette zone, nous instaurons deux plafonds de prix. Les plafonds de loyer de la zone A sont inchangés pour Paris et une partie de la petite couronne » indique le secrétaire d'Etat. Pour le reste le plafond sera diminué de 26% : 16,1 euros en Scellier libre et 12,9 euros en intermédiaire. Zone B1 et B2. Le plafond de loyer dans ces deux zones sera abaissé de 14% pour le Scellier libre et intermédiaire. A quels projets s'adressent ces nouveaux plafonds loyers ? Pas de panique, les personnes ayant acquis un logement Scellier ne vont pas se retrouver le bec dans l'eau du jour au lendemain. En premier lieu rien n'a encore été voté. Ensuite, cette réforme s'appliquera uniquement « pour les actes de vente signés à partir du 1 er janvier 2011 et pour les permis de construire déposés à compter de cette date ». |
