Accession à la propriété : le gouvernement souhaite réduire les avantages fiscaux |
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| Vendredi, 09 Juillet 2010 10:07 |
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Le pass foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts de l'emprunt sont dans le viseur du secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu. Les dispositifs d'aides à l'accession à la propriété devraient être revus à la baisse. Selon Les Echos, cinq dispositifs sont sur la sellette. Ils représentent une dépense de 7 milliards d'euros par an pour l'Etat : « l'aide personnelle au logement (1 milliard), le prêt à taux zéro (1 milliard), le plan épargne logement (1,8 milliard), le Pass-Foncier (200 millions), qui permet de payer le terrain après le logement, et la déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale (3 milliards en 2013). » Selon le quotidien, l'objectif est de ramener le nombre de dispositif de 5 à 3 à partir de 2011, tout en économisant 1 à 1,5 milliard d'euros. Le crédit d'impôt sur les intérêts de l'emprunt et le pass foncier devraient disparaître. Les trois autres mesures seront moins avantageuses : par exemple la différence du prêt à taux zéro entre les zones où la situation immobilière est tendue (Paris par exemple) et les autres sera accentuée. « Dans certaines zones, les logements anciens pourraient même être totalement exclus du dispositif » écrit le quotidien. Pour en savoir plus >> Les propositions de Jean-Louis Borloo pour réduire les niches fiscales sur l'écologie |
